1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile ZaynSpace (l'« Application ») éditée par ZaynSpace.
En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
2. Description du service
ZaynSpace est une application de gestion de tâches professionnelles permettant de relever et d'organiser des tâches sur un plan, d'y associer des photos, des localisations et d'autres métadonnées, et d'en assurer le suivi en temps réel.
L'Application est destinée exclusivement à un usage professionnel et entrepreneurial (B2B).
3. Compte utilisateur
L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. ZaynSpace se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins légales et professionnelles. Il est expressément interdit de : télécharger des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ; tenter de contourner les mécanismes de sécurité ; utiliser l'Application pour concurrencer déloyalement ZaynSpace ; partager votre compte avec des personnes non autorisées au sein de votre organisation.
5. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété intellectuelle de tout contenu (textes, photos, données) que vous importez dans l'Application. En utilisant l'Application, vous accordez à ZaynSpace une licence limitée, non exclusive et révocable, uniquement dans le but d'héberger et de synchroniser votre contenu.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et de sa conformité aux lois applicables, notamment en matière de droit à l'image et de propriété intellectuelle.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, son interface, son code source, ses fonctionnalités et sa marque sont la propriété exclusive de ZaynSpace. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.
La présente licence d'utilisation est personnelle, non exclusive et non transférable.
7. Disponibilité du service
ZaynSpace s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir.
ZaynSpace ne pourra être tenu responsable de pertes résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
8. Limitation de responsabilité
ZaynSpace fournit l'Application « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, ZaynSpace ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données ou perte de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
Il est fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières de vos données importantes.
9. Modifications du service
ZaynSpace se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application à tout moment. En cas de modification substantielle des fonctionnalités payantes, vous en serez informé au préalable.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. ZaynSpace peut résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.
La résiliation entraîne la suppression progressive de vos données conformément à la Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence de l'éditeur. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente correspondante.
Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres clauses restent valides et applicables.
12. Modifications des CGU
ZaynSpace se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via l'Application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@zaynspace.com